Léa a été tuée par des chasseurs

un message de valérie, qui s'occupe de la foret de lea..

"27 septembre 2009

Ce matin je donne le petit déj aux cochons et sangliers , je ne vois pas Léa dans son parc. Je ne m'inquiète pas , il fait chaud , elle doit être dans un bosquet au frais.



Midi : je leur donne à manger . Pas de Léa. J'entre dans le parc, je l'appelle. Rien. Je fouille partout, je l'appelle et l'appelle encore .Je fais le tour du parc : je vois un trou...........j'ai compris et je m'effondre



14h30 : coup de fil d'un garde chasse "je crois que votre sanglier n'est plus de ce monde"

J'appelle l'ONCFS et la gendarmerie :ils constatent que le grillage du parc a bien été coupé.



L'ONCFS a découvert des traces de sang et du poil de sanglier pas loin du parc... Léa est décédée .Il y a enquête



Les ou le chasseur ont donc commi 3 infractions :

- acte de malveillance (découpage du grillage)

- violation de domicile ( ils se sont introduits sur une propriété privée)

- meurtre d'un animal apprivoisé, domestique





Léa , ma petite Léa , celle qui a donné son nom à l'association a été abattue par les chasseurs, les viandards , ces meurtriers en puissance !!!!

Léa est partie dans les mêmes conditions que sa pauvre mère;



Léa doit sans doute "reposer" dans un frigo et va être servie en repas de famille..



JE HURLE DE DOULEURS



Alors aujourd'hui , j'espère que les associations qui ont protesté contre le meurtre de Canelle , vont aussi se manifester pour venger Léa ......."

consternant... comme d'habitude quand il s'agit de cette population d'analphabètes avinés....
c'est peut-être un peu secondaire, mais si ça peut aider dans les démarches : pour info il n'y a malheureusement pas de "violation de domicile" dans cette triste affaire, le domicile ne s'étendant jamais au terrain entourant le bâti... il n'y a d'ailleurs aucune infraction si l'on pénètre sur le terrain de quelqu'un, à part une occupation illicite comme dans le cas des manouches... mais dans ce cas-là, l'infraction ne devient plus pénale mais civile...
de la même manière, il faudra (malheureusement, encore) apporter la preuve que Léa est morte, les chasseurs pouvant arguer que la dépouille n'a pas été découverte et qu'elle s'est peut-être simplement échappée à la suite du découpage du grillage- pas de plainte possible pour meurtre ici...

porter plainte pour destructions, dégradations graves d'un bien appartenant à autrui me parait une bonne chose, en insistant sur le terme "grave" pour que cela soit délictuel, et non pas "dégradations, destructions légères" ce qui devient une simple contravention...

porter plainte pour vol de bien appartenant à autrui (délit) me parait aussi judicieux, Léa pouvant être assimilée à un bien, juridiquement parlant (désolé c'est très froid comme analyse, je sais)

cela fait deux délits parfaitement constitués, et c'est un moyen d'autant plus concret et parfaitement constitué de faire une action en justice qui aura d'autant plus de chance d'être prise en considération par le parquet.
On peut parfaitement regrouper les deux infractions en déposant plainte aussi pour vol avec effraction dans une propriété privée, mais bon il n'y aura ici qu'un seul délit à reprocher..

Voilà, en espérant que cela aide un peu dans ce moment très pénible auquel je compatis..... courage... si je peux modestement aider plus, me le faire savoir...

merci pour elle! je lui ai transmis tous tes conseils en espérant que ca puisse l'aider dans ses démarches et que ca ne reste pas impuni.. elle avait bien besoin de ca en ce moment..

tabernakl, es tu bien sur de ce que tu dis ? Car juste pour aller glaner des patates dans un champ "ouvert" il faut une autorisation de l'agriculteur sinon il y a violation de terrain privé...

absolument sûr
la violation de domicile ne désigne que la construction, ou tout autre lieu clos dès lors que la personne pourra se déclarer comme chez elle, que ce soit un camping -car, un garage aménagé pour y vivre ou une banale maison
la notion de lieu clos (et non pas clôturé ou délimité) est très importante.

pour le cas de ton paysan, je n'ai jamais vu l'infraction de "violation de terrain privé", cela n'existe pas en droit pénal français, le cas que tu décris est plus du domaine du chapardage (infraction plus complexe qu'elle n'en a l'air...), ou carrément du vol...

pour Flona : renvoie ton amie à mon post sur la façon de porter plainte, histoire qu'elle ne se fasse pas enfumer avec des mains courantes ou des promesses vagues...

tabernakl a écrit:

pour le cas de ton paysan, je n'ai jamais vu l'infraction de "violation de terrain privé", cela n'existe pas en droit pénal français, le cas que tu décris est plus du domaine du chapardage (infraction plus complexe qu'elle n'en a l'air...), ou carrément du vol...

Je suis très étonnée car j'avais lu ça sur un site gouvernemental... Mais bon, il s'agissait de glanage sur des champs non cloturés (pommes de terre ou autres non ramassés par les machines) et tu as l'air d'en connaître un bout sur le plan juridique... Apparemment,il fallait l'autorisation de l'agriculteur pour pénétrer sur ses terres même non cloturées. Donc, dans le cas de la forêt de Léa, ça pourrait être pire puisqu'il y a eu découpage du grillage d'un terrain clos.
A se faire confirmer peut-être, non ?

c'est quand meme affolant que n'importe qui puisse rentrer chez quelqu'un sans que cela soit puni...

reste plus que le 220 volt..

pour Ninha : pas besoin je suis sûr à 100% de ce que je dis...

je le répète : la violation de terrain privé n'existe pas. On peut viser accessoirement d'autres infractions : le vol (pas d'autorisation pour prendre des patates), l'occupation illicite (cas des manouches qui s'installent DURABLEMENT sur un terrain privé par exemple), les dégradations (si tu pénètres sur le terrain du voisin avec un 38 tonnes et que tu écrases ses cyprès)

désolé pour le cas de Léa il sera impossible de faire retenir cela puisque ce n'est prévu nulle part.

Par contre les autres infractions que j'ai mentionné pourront aisément être constituées.

les blablas juridiques mis à part, cette histoire me dégoute profondément, c'est à gerber. J'ai beau être blindé de ce côté là, mais j'arrive encore à être étonné de la capacité de l'être humain à atteindre des sommets dans la connerie, la cruauté et la méchanceté.

tabernakl a écrit:

les blablas juridiques mis à part, cette histoire me dégoute profondément, c'est à gerber. J'ai beau être blindé de ce côté là, mais j'arrive encore à être étonné de la capacité de l'être humain à atteindre des sommets dans la connerie, la cruauté et la méchanceté.

Tu résumes exactement ce que je me suis dit toute la journée concernant cet acte...

tabernakl a écrit:

désolé pour le cas de Léa il sera impossible de faire retenir cela puisque ce n'est prévu nulle part.

Par contre les autres infractions que j'ai mentionné pourront aisément être constituées.

Dommage pour la violation de domicile... Mais j'espère que les autres infractions seront retenues ! Le tout est de faire la preuve et de trouver les coupables... Pas gagné :s

Maios dis moi tabernakl, tu es juriste (juste pour info) ?

Ninha a écrit:

Maios dis moi tabernakl, tu es juriste (juste pour info) ?

quelque chose comme ça oui